Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

1. Objet

SoloApport est une plateforme SaaS de gestion d'activité VTC permettant aux apporteurs d'affaires d'organiser leurs réseaux de chauffeurs, aux chauffeurs d'exécuter les courses, et aux clients de réserver via des vitrines publiques. SoloApport n'est pas un opérateur de transport.

2. Acceptation

L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Comptes et rôles

Quatre rôles : client, chauffeur, apporteur, administrateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Les chauffeurs doivent fournir des documents professionnels valides (KBIS, carte VTC, assurance, permis).

4. Tarifs et paiement

Abonnement mensuel selon l'offre choisie (Gratuit / Pro / Business / Elite) majoré de 0,50 € par course. Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de SoloApport.

5. Commissions et reversements

Pour chaque course, SoloApport prélève la commission contractuelle (platform fee) puis reverse au chauffeur la part définie par l'apporteur via Stripe Connect. Les calculs sont effectués automatiquement et auditables.

6. Obligations des utilisateurs

• Respecter la législation française et européenne applicable au transport VTC.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.

7. Responsabilité

SoloApport est responsable du bon fonctionnement de la plateforme. La responsabilité de l'exécution effective de la course incombe au chauffeur. La responsabilité de la commande incombe au client.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page Mes données. Les données comptables sont conservées pendant la durée légale (10 ans).

9. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.