Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Responsable de traitement
SoloApport agit en tant que responsable de traitement pour les comptes des apporteurs, chauffeurs et clients inscrits, et en tant que sous-traitant pour les données échangées entre les parties dans le cadre de l'exécution des courses.
2. Données traitées
- Identité : nom, prénom, téléphone, e-mail, avatar.
- Chauffeurs : documents professionnels (KBIS, carte VTC, assurance, permis, carte grise) stockés dans un bucket privé.
- Géolocalisation : position GPS des chauffeurs pendant les courses uniquement.
- Trajets : adresses, horaires, statuts, messages, notes.
- Paiements : données comptables (montants, IDs Stripe). Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs (Stripe Elements).
3. Finalités & bases légales
- Exécution du contrat (mise en relation, course, paiement).
- Obligation légale (facturation, conservation comptable 10 ans).
- Intérêt légitime (notifications, évaluations, anti-fraude).
4. Durées de conservation
- Compte actif + 5 ans après inactivité (obligation pro VTC).
- Géolocalisation : 30 jours glissants.
- Notifications : 90 jours.
- Factures & paiements : 10 ans (obligation comptable).
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux acteurs nécessaires à la course (apporteur, chauffeur assigné, client). Sous-traitants techniques : Lovable Cloud (Supabase, UE), Stripe (US, sous Standard Contractual Clauses).
6. Vos droits
Conformément au RGPD vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Exercez-les depuis la page Mes données (export JSON + suppression) ou par e-mail à privacy@soloapport.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Chiffrement TLS, RLS Postgres, bucket de documents privé avec URLs signées (≤ 1h), authentification forte, audits de sécurité réguliers. Voir notre charte sécurité interne pour les détails techniques.
8. Contact DPO
privacy@soloapport.com
